Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1989 FIXANT LA LISTE DES TITRES ET DIPLOMES POUR LE RECRUTEMENT PAR CONCOURS PREVU A L'ART. 1 DU DECRET 89991 DU 22-12-1989 EN VUE DE L'ACCES AU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DE L'EQUIPEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 1989
Publié le31 décembre 1989
PublicationJORF du 31 décembre 1989
NOREQUP8901372A
IdentifiantJORFTEXT000000339649
RéférenceArrêté du 22 décembre 1989 FIXANT LA LISTE DES TITRES ET DIPLOMES POUR LE RECRUTEMENT PAR CONCOURS PREVU A L'ART. 1 DU DECRET 89991 DU 22-12-1989 EN VUE DE L'ACCES AU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DE L'EQUIPEMENT), JO du 31 décembre 1989, NOR EQUP8901372ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°89-991 du 22 décembre 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339649, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).