Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juillet 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-02-1979 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES CAISSES AUTONOMES MUTUALISTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juillet 1991
NatureArrêté
Signé le2 juillet 1991
Publié le23 juillet 1991
PublicationJORF n°170 du 23 juillet 1991
NORSPSS9101561A
IdentifiantJORFTEXT000000339652
RéférenceArrêté du 2 juillet 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-02-1979 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES CAISSES AUTONOMES MUTUALISTES, JO du 23 juillet 1991, NOR SPSS9101561AFac-similé du JO du 23 juillet 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 23 juillet 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 février 1979 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339652, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).