Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juillet 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juillet 1991
Publié le24 juillet 1991
PublicationJORF n°171 du 24 juillet 1991
NORSANP9101563A
IdentifiantJORFTEXT000000339658
RéférenceArrêté du 3 juillet 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 24 juillet 1991, NOR SANP9101563AFac-similé du JO du 24 juillet 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 février 1986 · modifie
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