Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-141 du 29 janvier 1945 RELATIVE AUX CERTIFICATS DE CAPACITE DEMANDES PAR LES ASPIRANTS AUX FONCTIONS D'HUISSIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le29 janvier 1945
Publié le30 janvier 1945
PublicationJORF du 30 janvier 1945
IdentifiantJORFTEXT000000339695
RéférenceOrdonnance n°45-141 du 29 janvier 1945 RELATIVE AUX CERTIFICATS DE CAPACITE DEMANDES PAR LES ASPIRANTS AUX FONCTIONS D'HUISSIER, JO du 30 janvier 1945Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-2592 du 2 novembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339695, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).