Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 février 1992 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT D'UN RESEAU DE RADIOCOMMUNICATION PAR SATELLITES UTILISANT LA CAPACITE SPATIALE DE L'ORGANISME INMARSAT,POUR L'EXPLOITATION D'UN SERVICE DE RADIOCOMMUNICATION AERONAUTIQUE OUVERT AU PUBLIC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mars 1992
NatureArrêté
Signé le21 février 1992
Publié le18 mars 1992
PublicationJORF n°66 du 18 mars 1992
NORPTTR9200114A
IdentifiantJORFTEXT000000339775
RéférenceArrêté du 21 février 1992 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT D'UN RESEAU DE RADIOCOMMUNICATION PAR SATELLITES UTILISANT LA CAPACITE SPATIALE DE L'ORGANISME INMARSAT,POUR L'EXPLOITATION D'UN SERVICE DE RADIOCOMMUNICATION AERONAUTIQUE OUVERT AU PUBLIC, JO du 18 mars 1992, NOR PTTR9200114AFac-similé du JO du 18 mars 1992 →

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