Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 21 avril 1978 MODIFIANT L'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE ANNEXEE A LA CIRCULAIRE DU 10 MARS 1970. (EXAMINATEURS ET LEUR REMUNERATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le21 avril 1978
Publié le11 mai 1978
PublicationJORF du 11 mai 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000339873
RéférenceCirculaire du 21 avril 1978 MODIFIANT L'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE ANNEXEE A LA CIRCULAIRE DU 10 MARS 1970. (EXAMINATEURS ET LEUR REMUNERATION), JO du 11 mai 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 10 mars 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339873, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).