Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 12 octobre 1978 relative à la préparation des plans locaux de lutte contre les pollutions marines accidentelles (plan polmar)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le12 octobre 1978
Publié le14 octobre 1978
PublicationJORF du 14 octobre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000339875
RéférenceCirculaire du 12 octobre 1978 relative à la préparation des plans locaux de lutte contre les pollutions marines accidentelles (plan polmar), JO du 14 octobre 1978Légifrance →

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Cité par 1 texte
CIRCULAIRE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339875, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).