Journal officiel · Décret

Décret du 22 juillet 1941 CONTROLE DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL DANS LES ETABLISSEMENTS VISES A L'ART. 1ER DE LA LOI DU 21-03-1941, PAR LES INSPECTEURS DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 juillet 1941
Publié le23 août 1941
PublicationJORF du 23 août 1941
IdentifiantJORFTEXT000000339895
RéférenceDécret du 22 juillet 1941 CONTROLE DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL DANS LES ETABLISSEMENTS VISES A L'ART. 1ER DE LA LOI DU 21-03-1941, PAR LES INSPECTEURS DU TRAVAIL, JO du 23 août 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 21 mars 1941 · application
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