Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-1668 du 29 juillet 1945 REVISION ET AVANCE SUR PENSION :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le29 juillet 1945
Publié le31 juillet 1945
PublicationJORF du 31 juillet 1945
IdentifiantJORFTEXT000000339900
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 2 mars 1937 · modifie