Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-1822 du 16 août 1945 RELATIVES AUX LETTRES D'AGREMENT POUR LA PRISE EN CHARGE DE STOCKS DE MATIERES PREMIERES OU DE PRODUITS INDUSTRIELS IMPORTES PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le16 août 1945
Publié le17 août 1945
PublicationJORF du 17 août 1945
IdentifiantJORFTEXT000000339909
RéférenceOrdonnance n°45-1822 du 16 août 1945 RELATIVES AUX LETTRES D'AGREMENT POUR LA PRISE EN CHARGE DE STOCKS DE MATIERES PREMIERES OU DE PRODUITS INDUSTRIELS IMPORTES PAR L'ETAT, JO du 17 août 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance du 22 juin 1944 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°51-598 du 24 mai 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339909, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).