Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-1849 du 18 août 1945 TAUX D'INTERETS A SERVIR AUX SOMMES CONSIGNEES. MODE DE FIXATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le18 août 1945
Publié le21 août 1945
PublicationJORF du 21 août 1945
IdentifiantJORFTEXT000000339911
RéférenceOrdonnance n°45-1849 du 18 août 1945 TAUX D'INTERETS A SERVIR AUX SOMMES CONSIGNEES. MODE DE FIXATION, JO du 21 août 1945Légifrance →

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Cité par 4 textes
Ordonnance2000-1223 · abroge
Ordonnance2000-1223 · modifie
Rapport - art. 4 (M)
Code monétaire et financier - art. L518-23 (V) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339911, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).