Journal officiel · Avis

Avis du 28 janvier 1991 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'ECHANGES D'IMMEUBLES RURAUX ONT ETE ORDONNEES (DECRET 861415 DU 31-12-1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAPITRE 1 DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL,ARTICLE 25 ET RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le28 janvier 1991
Publié le28 janvier 1992
PublicationJORF n°23 du 28 janvier 1992
NORAGRR9200072V
IdentifiantJORFTEXT000000339944
RéférenceAvis du 28 janvier 1991 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'ECHANGES D'IMMEUBLES RURAUX ONT ETE ORDONNEES (DECRET 861415 DU 31-12-1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAPITRE 1 DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL,ARTICLE 25 ET RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER), JO du 28 janvier 1992, NOR AGRR9200072VFac-similé du JO du 28 janvier 1992 →

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Décret n°86-1415 du 31 décembre 1986 · application
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