Journal officiel · Avis

Avis du 18 février 1992 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (APPLICATION DE L'ART. 8-BIS-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959 PORTANT ALLEGEMENT DES FORMALITES EN MATIERE DE REMEMBREMENT RURAL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le18 février 1992
Publié le18 février 1992
PublicationJORF n°41 du 18 février 1992
NORAGRR9200069V
IdentifiantJORFTEXT000000339946
RéférenceAvis du 18 février 1992 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (APPLICATION DE L'ART. 8-BIS-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959 PORTANT ALLEGEMENT DES FORMALITES EN MATIERE DE REMEMBREMENT RURAL), JO du 18 février 1992, NOR AGRR9200069VFac-similé du JO du 18 février 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-338 du 21 février 1959 · application
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