Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 1986 86-65/A CONCERNANT LES ENTREPRISES DE MANUTENTION PORTUAIRES ET LES CONSIGNATAIRES DE NAVIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 décembre 1986
Publié le19 décembre 1986
PublicationJORF du 19 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000339977
RéférenceArrêté du 18 décembre 1986 86-65/A CONCERNANT LES ENTREPRISES DE MANUTENTION PORTUAIRES ET LES CONSIGNATAIRES DE NAVIRES, JO du 19 décembre 1986Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°86-1309 du 29 décembre 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339977, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).