Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 1986 86-66/A RELATIF AUX PRIX ET TARIFS DES CANTINES SCOLAIRES ET DE LA PENSION ET DEMI-PENSION DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 décembre 1986
Publié le19 décembre 1986
PublicationJORF du 19 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000339978
RéférenceArrêté du 18 décembre 1986 86-66/A RELATIF AUX PRIX ET TARIFS DES CANTINES SCOLAIRES ET DE LA PENSION ET DEMI-PENSION DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT, JO du 19 décembre 1986Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°86-1309 du 29 décembre 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339978, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).