Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mars 1987 RELATIF A L'OUVERTURE ET A L'UTILISATION DES ISSUES DE TYPE III A BORD DES AVIONS DE TRANSPORT AERIEN PUBLIC
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 avril 1987
NatureArrêté
Signé le30 mars 1987
Publié le14 avril 1987
PublicationJORF du 14 avril 1987
NORTRSA8700125A
IdentifiantJORFTEXT000000340001
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Cité par 1 texte
Arrêté du 5 novembre 1987 · abroge
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