Directive Européenne n°87-540 du 9 novembre 1987 NO 87540 RELATIVE A L'ACCES A LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR DE MARCHANDISES PAR VOIE NAVIGABLE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS NATIONAUX ET VISANT A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES CONCERNANT CETTE PROFESSION

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.