Journal officiel · Avis

Avis du 1 juillet 1992 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (COB)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le1er juillet 1992
Publié le1er juillet 1992
PublicationJORF n°151 du 1 juillet 1992
NORCOBX9200006V
IdentifiantJORFTEXT000000340047
RéférenceAvis du 1 juillet 1992 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (COB), JO du 1er juillet 1992, NOR COBX9200006VFac-similé du JO du 1er juillet 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-263 du 23 mars 1990 · application
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