Journal officiel · Avis

Avis du 21 novembre 1992 RELATIF A UNE DECISION TACITE D'EXTENSION D'UN AVENANT A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DU FLOC DE GASCOGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le21 novembre 1992
Publié le21 novembre 1992
PublicationJORF n°271 du 21 novembre 1992
NORAGRP9202230V
IdentifiantJORFTEXT000000340055
RéférenceAvis du 21 novembre 1992 RELATIF A UNE DECISION TACITE D'EXTENSION D'UN AVENANT A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DU FLOC DE GASCOGNE, JO du 21 novembre 1992, NOR AGRP9202230VFac-similé du JO du 21 novembre 1992 →

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