Journal officiel · Avis

Avis du 29 septembre 1994 DE LA COMMISSION DE LA PRIVATISATION DU 29-09-1994 RELATIF A LA CESSION PAR LA COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE DE SA PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE DES HOTELS MERIDIEN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le29 septembre 1994
Publié le28 octobre 1994
PublicationJORF n°251 du 28 octobre 1994
NORECOX9400466V
IdentifiantJORFTEXT000000340132
RéférenceAvis du 29 septembre 1994 DE LA COMMISSION DE LA PRIVATISATION DU 29-09-1994 RELATIF A LA CESSION PAR LA COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE DE SA PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE DES HOTELS MERIDIEN, JO du 28 octobre 1994, NOR ECOX9400466VFac-similé du JO du 28 octobre 1994 →

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