Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 20 janvier 1989 8979 PORTANT AUTORISATION D'USAGE DE FREQUENCES A LA SOCIETE TDF POUR LA DIFFUSION DU PROGRAMME DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME DE TELEVISION ANTENNE-2 (A2) ET DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME DE TELEVISION FRANCE-REGIONS-3 (FR3)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le20 janvier 1989
Publié le28 janvier 1989
PublicationJORF du 28 janvier 1989
NORCCLX8901079S
IdentifiantJORFTEXT000000340155
RéférenceDécision Européenne du 20 janvier 1989 8979 PORTANT AUTORISATION D'USAGE DE FREQUENCES A LA SOCIETE TDF POUR LA DIFFUSION DU PROGRAMME DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME DE TELEVISION ANTENNE-2 (A2) ET DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME DE TELEVISION FRANCE-REGIONS-3 (FR3), JO du 28 janvier 1989, NOR CCLX8901079SLégifrance →

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