Journal officiel · Avis

Avis du 23 décembre 1992 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (DECRET 861415 DU 31-12-1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAPITRE I DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL) (ARTICLES 25 ET 30: RELATIFS AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le23 décembre 1992
Publié le23 décembre 1992
PublicationJORF n°298 du 23 décembre 1992
NORAGRR9202295V
IdentifiantJORFTEXT000000340189
RéférenceAvis du 23 décembre 1992 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (DECRET 861415 DU 31-12-1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAPITRE I DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL) (ARTICLES 25 ET 30: RELATIFS AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER), JO du 23 décembre 1992, NOR AGRR9202295VFac-similé du JO du 23 décembre 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-1415 du 31 décembre 1986 · application
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