Journal officiel · Avis

Avis du 26 janvier 1993 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (DECRET 861415 DU 31-12-1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAPITRE I DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL) (ARTICLES 25 ET 30: RELATIFS AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le26 janvier 1993
Publié le26 janvier 1993
PublicationJORF du 26 janvier 1993
NORAGRR9202518V
IdentifiantJORFTEXT000000340198
RéférenceAvis du 26 janvier 1993 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (DECRET 861415 DU 31-12-1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAPITRE I DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL) (ARTICLES 25 ET 30: RELATIFS AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER), JO du 26 janvier 1993, NOR AGRR9202518VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-1415 du 31 décembre 1986 · application
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