Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-03-1985 FIXANT POUR 1985 LE MONTANT D'ACOMPTES A DIVERS REGIMES DE SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1986
Publié le28 décembre 1986
PublicationJORF du 28 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000340240
RéférenceArrêté du 23 décembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-03-1985 FIXANT POUR 1985 LE MONTANT D'ACOMPTES A DIVERS REGIMES DE SECURITE SOCIALE, JO du 28 décembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 mars 1985 · modifie
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