Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 1987 PORTANT APPROBATION D'UNE DISPOSITION STATUTAIRE (APPLICATION DU DECRET 85986 DU 16-09-1985 ART. 14 (5EMEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 février 1987
Publié le26 février 1987
PublicationJORF du 26 février 1987
NORASEG8700278A
IdentifiantJORFTEXT000000340249
RéférenceArrêté du 18 février 1987 PORTANT APPROBATION D'UNE DISPOSITION STATUTAIRE (APPLICATION DU DECRET 85986 DU 16-09-1985 ART. 14 (5EMEMENT), JO du 26 février 1987, NOR ASEG8700278ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340249, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).