Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 février 1987 RELATIF AUX CONDITIONS DE REDUCTION DES DEMANDES D'ACTIONS DE LA COMPAGNIE FINANCIERE DE PARIBAS PRESENTEES PAR LES SALARIES ET ANCIENS SALARIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 février 1987
NatureArrêté
Signé le20 février 1987
Publié le26 février 1987
PublicationJORF du 26 février 1987
NORECOT8733004A
IdentifiantJORFTEXT000000340252
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°86-912 du 6 août 1986 · application
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