Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 avril 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-06-1971 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 avril 1987
Publié le25 avril 1987
PublicationJORF du 25 avril 1987
NORAGRE8700795A
IdentifiantJORFTEXT000000340257
RéférenceArrêté du 13 avril 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-06-1971 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE, JO du 25 avril 1987, NOR AGRE8700795ALégifrance →

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Arrêté du 18 juin 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340257, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).