Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juin 1987 DETERMINANT LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES (INED)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juin 1987
NatureArrêté
Signé le9 juin 1987
Publié le18 juin 1987
PublicationJORF du 18 juin 1987
NORASED8703437A
IdentifiantJORFTEXT000000340273
RéférenceArrêté du 9 juin 1987 DETERMINANT LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES (INED), JO du 18 juin 1987, NOR ASED8703437ALégifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté · abroge
Arrêté du 8 août 2001 - art. 9 (V)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340273, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).