Journal officiel · Avis

Avis du 8 décembre 1992 RELATIF A UN ARRETE DU 08-12-1992 PRESCRIVANT LA SOUSCRIPTION D'UNE SOUMISSION GENERALE CAUTIONNEE POUR OPERATIONS DIVERSES CONCERNANT LES OPERATIONS PORTANT SUR LES HUILES MINERALES EN SUSPENSION DE DROITS ET TAXES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le8 décembre 1992
Publié le26 décembre 1992
PublicationJORF n°300 du 26 décembre 1992
NORBUDD9270006A
IdentifiantJORFTEXT000000340309
RéférenceAvis du 8 décembre 1992 RELATIF A UN ARRETE DU 08-12-1992 PRESCRIVANT LA SOUSCRIPTION D'UNE SOUMISSION GENERALE CAUTIONNEE POUR OPERATIONS DIVERSES CONCERNANT LES OPERATIONS PORTANT SUR LES HUILES MINERALES EN SUSPENSION DE DROITS ET TAXES, JO du 26 décembre 1992, NOR BUDD9270006AFac-similé du JO du 26 décembre 1992 →

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LOI n° 92-677 du 17 juillet 1992 · application
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