Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 février 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-12-1952 MODIFIE RELATIF A L'APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT,A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE,SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT,SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 février 1987
Publié le27 février 1987
PublicationJORF du 27 février 1987
NORMENF8700034A
IdentifiantJORFTEXT000000340364
RéférenceArrêté du 20 février 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-12-1952 MODIFIE RELATIF A L'APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT,A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE,SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT,SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS, JO du 27 février 1987, NOR MENF8700034ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 décembre 1952 · modifie
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