Journal officiel · Avis

Avis du 20 octobre 1993 RELATIF A LA VENTE DE GRE A GRE D'ACTION DE RHONE-POULENC SA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le20 octobre 1993
Publié le20 octobre 1993
PublicationJORF du 20 octobre 1993
NORECOT9351300V
IdentifiantJORFTEXT000000340445
RéférenceAvis du 20 octobre 1993 RELATIF A LA VENTE DE GRE A GRE D'ACTION DE RHONE-POULENC SA, JO du 20 octobre 1993, NOR ECOT9351300VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°86-912 du 6 août 1986 · application
Décret n°93-1041 du 3 septembre 1993 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340445, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).