Journal officiel · Avis

Avis du 23 octobre 1993 RELATIF A UNE DECISION TACITE D'EXTENSION D'UN ACCORD TRIENNAL ET DE DEUX AVENANTS A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE LA REGION DE BERGERAC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le23 octobre 1993
Publié le23 octobre 1993
PublicationJORF du 23 octobre 1993
NORAGRP9301948V
IdentifiantJORFTEXT000000340447
RéférenceAvis du 23 octobre 1993 RELATIF A UNE DECISION TACITE D'EXTENSION D'UN ACCORD TRIENNAL ET DE DEUX AVENANTS A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE LA REGION DE BERGERAC, JO du 23 octobre 1993, NOR AGRP9301948VLégifrance →

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