Journal officiel · Avis

Avis du 24 novembre 1993 RELATIF A LA VENTE DE GRE A GRE D'ACTIONS DE LA BANQUE HERVET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le24 novembre 1993
Publié le24 novembre 1993
PublicationJORF du 24 novembre 1993
NORECOX9310732V
IdentifiantJORFTEXT000000340451
RéférenceAvis du 24 novembre 1993 RELATIF A LA VENTE DE GRE A GRE D'ACTIONS DE LA BANQUE HERVET, JO du 24 novembre 1993, NOR ECOX9310732VLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi n°86-912 du 6 août 1986 · application
Décret n°93-1041 du 3 septembre 1993 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340451, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).