Journal officiel · Avis

Avis du 5 novembre 1993 93-42 MODIFIANT LA DELIBERATION 91-23 DU 29-10-1991 CONCERNANT LA FIXATION DES TAUX D'ACOMPTES POUR LES REDEVANCES RELATIVES A LA DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU ET SUR L'EAU POTABLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le5 novembre 1993
Publié le31 décembre 1993
PublicationJORF du 31 décembre 1993
NORENVE9320466V
IdentifiantJORFTEXT000000340454
RéférenceAvis du 5 novembre 1993 93-42 MODIFIANT LA DELIBERATION 91-23 DU 29-10-1991 CONCERNANT LA FIXATION DES TAUX D'ACOMPTES POUR LES REDEVANCES RELATIVES A LA DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU ET SUR L'EAU POTABLE, JO du 31 décembre 1993, NOR ENVE9320466VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

du 29 octobre 1991 · modifie
Cité par 1 texte
du 31 octobre 1995 · modifie
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