Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 février 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-03-1972 MODIFIE RELATIF A LA CONSTRUCTION,LA VERIFICATION ET L'UTILISATION DES INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 février 1987
Publié le27 février 1987
PublicationJORF du 27 février 1987
NORINDB8700137A
IdentifiantJORFTEXT000000340467
RéférenceArrêté du 12 février 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-03-1972 MODIFIE RELATIF A LA CONSTRUCTION,LA VERIFICATION ET L'UTILISATION DES INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE, JO du 27 février 1987, NOR INDB8700137ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 mars 1972 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340467, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).