Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1287 du 27 juin 1947 portant transformation des emplois de chef de service de l'instruction publique en emplois d'inspecteur d'académie ayant rang et titre de vice- recteur dans chacun des départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion et chargeant des fonctions d'inspecteur d'académie ayant rang et titre de vice-recteur, à la Guyane française, le principal du collège de Cayenne

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 juin 1947
Publié le10 juillet 1947
PublicationJORF du 10 juillet 1947
IdentifiantJORFTEXT000000340640
RéférenceDécret n° 47-1287 du 27 juin 1947 portant transformation des emplois de chef de service de l'instruction publique en emplois d'inspecteur d'académie ayant rang et titre de vice- recteur dans chacun des départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion et chargeant des fonctions d'inspecteur d'académie ayant rang et titre de vice-recteur, à la Guyane française, le principal du collège de Cayenne, JO du 10 juillet 1947Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004 - art. 6 (V)
Décret2004-703 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340640, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).