Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 relatif au fonctionnememnt des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens dentistes et des sages-femmes et de la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1948. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 octobre 1948
NatureDécret
Signé le26 octobre 1948
Publié le29 octobre 1948
PublicationJORF du 29 octobre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000340650
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