Journal officiel · Avis

Avis du 16 avril 1989 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'ECHANGES D'IMMEUBLES RURAUX ONT ETE ORDONNEES (DECRET 861415 DU 31-12-1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAP. I DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL,ART. 25,ET RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le16 avril 1989
Publié le16 avril 1989
PublicationJORF du 16 avril 1989
NORAGRR8900624V
IdentifiantJORFTEXT000000340665
RéférenceAvis du 16 avril 1989 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'ECHANGES D'IMMEUBLES RURAUX ONT ETE ORDONNEES (DECRET 861415 DU 31-12-1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAP. I DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL,ART. 25,ET RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER), JO du 16 avril 1989, NOR AGRR8900624VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-1415 du 31 décembre 1986 · application
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