Journal officiel · Avis

Avis du 8 octobre 1996 DE LA COMMISSION DE LA PRIVATISATION DU 26-09-1996 RELATIF AU TRANSFERT AU SECTEUR PRIVE DE LA PARTICIPATION DETENUE PAR LE CONSORTIUM DE REALISATION DANS LA METRO-GOLDWYN-MAYER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le8 octobre 1996
Publié le8 octobre 1996
PublicationJORF n°235 du 8 octobre 1996
NORECOX9601701V
IdentifiantJORFTEXT000000340685
RéférenceAvis du 8 octobre 1996 DE LA COMMISSION DE LA PRIVATISATION DU 26-09-1996 RELATIF AU TRANSFERT AU SECTEUR PRIVE DE LA PARTICIPATION DETENUE PAR LE CONSORTIUM DE REALISATION DANS LA METRO-GOLDWYN-MAYER, JO du 8 octobre 1996, NOR ECOX9601701VFac-similé du JO du 8 octobre 1996 →

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Fac-similé du JO du 8 octobre 1996 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n°86-912 du 6 août 1986 · application
Loi n°95-1251 du 28 novembre 1995 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340685, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).