Journal officiel · Décret

Décret n°72-75 du 27 janvier 1972 Portant dénomination d'académies

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 janvier 1972
Publié le29 janvier 1972
PublicationJORF du 29 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000340686
RéférenceDécret n°72-75 du 27 janvier 1972 Portant dénomination d'académies, JO du 29 janvier 1972Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret2004-703 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340686, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).