Journal officiel · Décret

Décret n°51-944 du 19 juillet 1951 relatif à l'application de l'article 2 de la loi 51-502 du 24 mai 1951 instituant un fonds spécial destiné à assurer le fonctionnement de l'Union nationale des associations familiales et des unions départementales d'associations familiales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 juillet 1951
Publié le20 juillet 1951
PublicationJORF du 20 juillet 1951
IdentifiantJORFTEXT000000340692
RéférenceDécret n°51-944 du 19 juillet 1951 relatif à l'application de l'article 2 de la loi 51-502 du 24 mai 1951 instituant un fonds spécial destiné à assurer le fonctionnement de l'Union nationale des associations familiales et des unions départementales d'associations familiales, JO du 20 juillet 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°51-602 du 24 mai 1951 · application
Cité par 1 texte
Décret2005-1715 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340692, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).