Journal officiel · Avis

Avis du 15 décembre 1989 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REORGANISATION FONCIERE ONT ETE ORDONNEES ET A CELLE DANS LAQUELLE LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le15 décembre 1989
Publié le15 décembre 1989
PublicationJORF du 15 décembre 1989
NORAGRR8902440V
IdentifiantJORFTEXT000000340715
RéférenceAvis du 15 décembre 1989 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REORGANISATION FONCIERE ONT ETE ORDONNEES ET A CELLE DANS LAQUELLE LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE, JO du 15 décembre 1989, NOR AGRR8902440VLégifrance →

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Décret n°59-338 du 21 février 1959 · application
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