Journal officiel · Avis

Avis du 23 octobre 1996 RELATIF A UNE DECISION TACITE D'EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL TRIENNAL DE LA FILIERE PROTEAGINEUSE CONCERNANT LE FINANCEMENT DES INTERVENTIONS DU FONDS DE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES DES FILIERES OLEAGINEUSE ET PROTEAGINEUSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le23 octobre 1996
Publié le23 octobre 1996
PublicationJORF n°248 du 23 octobre 1996
NORAGRS9602181V
IdentifiantJORFTEXT000000340722
RéférenceAvis du 23 octobre 1996 RELATIF A UNE DECISION TACITE D'EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL TRIENNAL DE LA FILIERE PROTEAGINEUSE CONCERNANT LE FINANCEMENT DES INTERVENTIONS DU FONDS DE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES DES FILIERES OLEAGINEUSE ET PROTEAGINEUSE, JO du 23 octobre 1996, NOR AGRS9602181VFac-similé du JO du 23 octobre 1996 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 23 octobre 1996 →

Textes cités liens · DILA1

Loi n°75-600 du 10 juillet 1975 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340722, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).