Journal officiel

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1997. Pas de version consolidée dans la base.

Signé le5 janvier 1997
Publié le5 janvier 1997
PublicationJORF n°4 du 5 janvier 1997
NORINDL9610124V
IdentifiantJORFTEXT000000340729
RéférenceAvis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes, JO du 5 janvier 1997, NOR INDL9610124VFac-similé du JO du 5 janvier 1997 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 5 janvier 1997 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340729, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).