Journal officiel · Avis

Avis du 4 avril 1990 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le4 avril 1990
Publié le4 avril 1990
PublicationJORF n°80 du 4 avril 1990
NORAGRR9000689V
IdentifiantJORFTEXT000000340765
RéférenceAvis du 4 avril 1990 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE, JO du 4 avril 1990, NOR AGRR9000689VFac-similé du JO du 4 avril 1990 →

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Décret n°86-1415 du 31 décembre 1986 · application
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