Journal officiel · Avis

Avis du 23 août 1997 RELATIF A L'APPLICATION DES DECRETS 94699 DU 10-08-1994 ET 961136 DU 18-12-1996 FIXANT,RESPECTIVEMENT,LES EXIGENCES DE SECURITE RELATIVES AUX EQUIPEMENTS D'AIRES COLLECTIVES DE JEUX ET LES PRESCRIPTIONS DE SECURITE RELATIVES AUX AIRES COLLECTIVES DE JEUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le23 août 1997
Publié le23 août 1997
PublicationJORF n°195 du 23 août 1997
NORECOC9700149V
IdentifiantJORFTEXT000000340782
RéférenceAvis du 23 août 1997 RELATIF A L'APPLICATION DES DECRETS 94699 DU 10-08-1994 ET 961136 DU 18-12-1996 FIXANT,RESPECTIVEMENT,LES EXIGENCES DE SECURITE RELATIVES AUX EQUIPEMENTS D'AIRES COLLECTIVES DE JEUX ET LES PRESCRIPTIONS DE SECURITE RELATIVES AUX AIRES COLLECTIVES DE JEUX, JO du 23 août 1997, NOR ECOC9700149VFac-similé du JO du 23 août 1997 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 94-699 du 10 août 1994 · application
Décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340782, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).