Journal officiel · Avis

Avis du 13 décembre 1995 RELATIF A LA PRIVATISATION DE GRE A GRE DE LA BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le13 décembre 1995
Publié le13 décembre 1995
PublicationJORF n°289 du 13 décembre 1995
NORECOT9551470V
IdentifiantJORFTEXT000000340830
RéférenceAvis du 13 décembre 1995 RELATIF A LA PRIVATISATION DE GRE A GRE DE LA BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR, JO du 13 décembre 1995, NOR ECOT9551470VFac-similé du JO du 13 décembre 1995 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 13 décembre 1995 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n°86-912 du 6 août 1986 - art. 4 · application
Décret n°93-1041 du 3 septembre 1993 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340830, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).