Journal officiel · Avis

Avis du 8 juillet 1981 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le8 juillet 1981
Publié le8 juillet 1981
PublicationJORF du 8 juillet 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000340849
RéférenceAvis du 8 juillet 1981 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE, JO du 8 juillet 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-338 du 21 février 1959 · application
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