Journal officiel · Avis

Avis du 14 septembre 1991 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'ECHANGES D'IMMEUBLES RURAUX ONT ETE ORDONNEES (DECRET 861415 DU 31-12-1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAPITRE IER DU TITRE IER DU LIVRE IER DU CODE RURAL (ART. 25) ET RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le14 septembre 1991
Publié le14 septembre 1991
PublicationJORF n°215 du 14 septembre 1991
NORAGRR9101916A
IdentifiantJORFTEXT000000340856
RéférenceAvis du 14 septembre 1991 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'ECHANGES D'IMMEUBLES RURAUX ONT ETE ORDONNEES (DECRET 861415 DU 31-12-1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAPITRE IER DU TITRE IER DU LIVRE IER DU CODE RURAL (ART. 25) ET RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER), JO du 14 septembre 1991, NOR AGRR9101916AFac-similé du JO du 14 septembre 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 14 septembre 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-1415 du 31 décembre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340856, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).