Journal officiel · Avis

Avis du 10 décembre 1991 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (APPLICATION DE L'ART. 8-BIS-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959 PORTANT ALLEGEMENT DES FORMALITES EN MATIERE DE REMEMBREMENT RURAL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le10 décembre 1991
Publié le10 décembre 1991
PublicationJORF n°287 du 10 décembre 1991
NORAGRR9102243V
IdentifiantJORFTEXT000000340861
RéférenceAvis du 10 décembre 1991 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (APPLICATION DE L'ART. 8-BIS-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959 PORTANT ALLEGEMENT DES FORMALITES EN MATIERE DE REMEMBREMENT RURAL), JO du 10 décembre 1991, NOR AGRR9102243VFac-similé du JO du 10 décembre 1991 →

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Décret n°59-338 du 21 février 1959 · application
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